Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : Avantages et Processus
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) est destiné aux PME françaises investissant plus de 15 % de leurs charges déductibles annuelles dans des travaux de R&D. Les avantages incluent :
Avantages Fiscaux
- Exonération d’impôt sur les sociétés (IS) ou d’impôt sur le revenu (IR) lors du premier exercice fiscal bénéficiaire.
- Abattement de 50 % pour le second exercice.
- Restitution immédiate de la créance du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Avantages Sociaux
- Exonération des charges sociales patronales sur les assurances sociales et allocations familiales pendant 11 exercices fiscaux pour les personnels consacrant plus de 50 % de leur temps à la R&D.
Obtention du Statut JEI
- Validation via un rescrit auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).
- Coalyse accompagne dans les démarches administratives, y compris la collecte des documents, la rédaction et l’envoi du dossier.