Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Maximiser les Opportunités de Financement pour la R&D
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal visant à encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, il couvre une partie des dépenses liées à la R&D.
Activités Éligibles
- Recherche fondamentale : travaux pour acquérir de nouvelles connaissances.
- Recherche appliquée : déterminer les applications possibles des résultats de la recherche fondamentale.
- Développement expérimental : travaux visant à produire de nouveaux produits ou procédés.
Dépenses Éligibles
- Personnel : chercheurs, techniciens, et doctorants.
- Amortissement : équipements et bâtiments utilisés pour la R&D.
- Frais de fonctionnement : directement liés à la recherche.
- Sous-traitance : collaboration avec des organismes de recherche agréés.
Taux du Crédit d’Impôt
- Métropole : 30 % des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà.
- Outre-mer : 50 % des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà.
Procédure de Demande
Les entreprises doivent déclarer leurs dépenses éligibles via la déclaration fiscale annuelle, avec un remboursement immédiat possible pour certaines catégories d’entreprises.
Pour plus de détails, visitez la page officielle sur le Crédit d’Impôt Recherche.